J.O. Numéro 218 du 19 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14061

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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP9900370A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.